Le Comite Social et Économique (CSE) est une instance particulière. Regroupant aussi bien les membres du personnel que des dirigeants, il est considéré comme la voix des salariés. Obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins 11 employés, il requiert un certain laïus pour être géré de façon effective (source : service-public.fr).
C’est à cet instant précis que la formation CSE entre en jeu. Intégralement financé par les employeurs mais choisi par les salariés, cet apprentissage permet à ceux élus à la tête du CSE d’assurer convenablement leurs fonctions. Santé, sécurité, conditions de travail, … Le Code du Travail impose que ces domaines n’aient plus de secrets pour les dirigeants du CSE.
La formation CSE est-elle obligatoire ? Oui. Les articles L2311, L2312 et L2315 du Code du Travail ne laissent flotter aucun doute sur la réponse à cette question. Tous les quatre ans, quand le CSE renouvelle son équipe, les membres ont droit à une formation CSE, laquelle est considérée comme du temps du travail et donc rémunérée. Quand le Premier Ministre Pétain amende la Charte du Travail le 4 octobre 1941, il insiste pour que les CSE soient au service des salariés. Bons d’achat, activités récréatives, compensations en nature, … Les CSE français disposent d’une réelle force de frappe.
Afin d’être en mesure de s’en servir à bon escient, les dirigeants de CSE doivent donc être correctement outillés. Au travers d’une formation CSE, ils prennent réellement conscience du fardeau qui repose sur leurs épaules. À chaque fois qu’un salarié a un différend avec l’entreprise, c’est le CSE qui se charge de la médiation. En cas de questionnement sur les bénéfices liés à une position, encore une fois, ils doivent être en mesure de répondre. Et que dire des sempiternelles négociations avec les têtes pensantes de la compagnie ? Sans une formation adéquate, il est peu probable que les dirigeants du CSE parviennent à accomplir toutes leurs missions.
Petite précision… Dans les faits, il n’existe pas une mais deux formations CSE. À vous de choisir celle qui vous convient le mieux. Quelles sont les différentes formations CSE ? En ce qui concerne la familiarisation à la gestion d’un CSE, on distingue deux formations :
- la formation santé, sécurité et conditions de travail ;
- la formation dite obligatoire.
Tous les quatre ans, quand le CSE refait sa liste, les membres sont tenus de suivre une formation CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Qu’ils soient membres titulaires ou suppléants, anciens ou nouveaux, ils ne peuvent y échapper.
Régie par l’article L. 2315-18 du Code du Travail, cette formation a vocation à les familiariser à leurs nouvelles fonctions. Par ailleurs, c’est aussi un excellent moyen de se tenir informé d’éventuels changements au niveau de la législation.
En deuxième position, vient la formation dite « obligatoire ». Attention cependant… En dépit de sa dénomination, elle ne s’adresse pas à tous les CSE. Seuls ceux implantés dans des sociétés comptant au moins 50 salariés doivent s’y enrôler. Définie par l’article L. 2315-63 du Code du Travail, cette formation CSE est obligatoire pour les élus titulaires. D’une durée maximale de cinq jours, la formation obligatoire peut aussi être dispensée à des membres suppléants. Dans ce cas, l’employeur devra accepter d’endosser ses frais supplémentaires ou le suppléant prendra une journée de congé.
Comment être sûr que la formation CSE soit reconnue par l’État ? Encore une fois, il est nécessaire de préciser que même si l’entreprise est tenue de payer pour une formation CSE, c’est aux membres du CSE qu’ils incombent de la choisir. Toutefois, la prise en charge ne peut être effectuée que si l’organisme formateur est agréé par la République de France.
Pour bénéficier de cet agrément, les instituts doivent obligatoirement remplir des conditions imposées par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE). Si cette dernière valide leurs demandes, le dossier est transmis à la Préfecture qui se charge de délivrer l’agrément. Il est important de préciser que même si la délivrance se fait au niveau préfectoral, l’agrément est reconnu à l’échelle nationale.
C’est ainsi que des entreprises telles qu’Ingenium Consultants ont pu former plus de 10 210 apprenants sur l’ensemble de l’hexagone. M6, Google, Telefrance Groupe, … Difficile de lister l’intégralité des CSE qui leur ont fait confiance. Composez le 01 79 75 22 26 et recevez une formation pour CSE reconnue et de haut vol.