Le portage salarial offre une alternative intéressante pour les indépendants. Il combine l’autonomie du freelance avec la sécurité du statut de salarié. Mais quel est le cadre juridique qui régit ce dispositif ? C’est ce que nous allons explorer ensemble dans cet article.

Définition et fonctionnement du portage salarial

Définition

Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Il s’inscrit dans un triangle relationnel comprenant l’entreprise cliente, le salarié porté et la société de portage.

Fonctionnement

Dans cette configuration, le travailleur indépendant (ou salarié porté) réalise des missions pour des clients. La société de portage s’occupe des aspects administratifs et contractuels, tandis que le professionnel se concentre sur son expertise. Le salaire est versé par la société de portage après avoir déduit ses frais de gestion.

Le cadre législatif et réglementaire du portage salarial en France  

L’ordonnance de 2015

Le cadre juridique du  portage salarial est encadré en France par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Ce texte précise notamment que le salarié porté doit bénéficier d’une rémunération égale au moins à la valeur du Smic pour un temps plein, ou au prorata pour un temps partiel. Elle met aussi l’emphase sur la nécessité d’un contrat écrit entre le salarié porté et la société de portage. Ce document doit contenir diverses informations comme la nature des prestations à réaliser, les modalités de calcul et de versement de la rémunération, etc.

Le rôle des conventions collectives

Le portage salarial est également soumis aux règles prévues par la convention collective nationale du portage salarial. Signée en mars 2017, elle apporte des précisions importantes concernant, entre autres, le temps de travail, les congés payés et les indemnités chômage. Qui plus est, cette convention garantit une certaine sécurité sociale aux professionnels indépendants en leur offrant une couverture similaire à celle des salariés traditionnels. Il est donc essentiel pour toute personne intéressée par le portage salarial de bien comprendre ces textes afin d’en tirer le meilleur parti possible tout en respectant les obligations légales.

Les acteurs clés dans le portage salarial

Le portage salarial repose sur une relation tripartite impliquant trois acteurs principaux :

1. L’entreprise cliente, qui fait appel à l’expertise d’un professionnel indépendant. Cette dernière établit un contrat de prestation de services avec la société de portage.
2. Le salarié porté, c’est-à-dire le professionnel indépendant. Il réalise les missions pour les clients et est rémunéré par la société de portage.
3. La société de portage joue un rôle central. Elle assure l’interface entre le client et le professionnel, gère les aspects contractuels et administratifs, paie le salaire au travailleur indépendant après avoir déduit ses frais de gestion.

Les avantages et inconvénients juridiques du portage salarial

Le portage salarial présente plusieurs avantages sur le plan juridique. Il offre aux professionnels indépendants la sécurité du statut de salarié, avec une protection sociale et des droits à l’assurance chômage. Par ailleurs, grâce à la société de portage, ils sont déchargés des contraintes administratives liées à l’auto-entrepreneuriat.

Néanmoins, ce dispositif comporte aussi quelques inconvénients. Les frais de gestion perçus par les sociétés de portage peuvent être élevés. De plus, le travailleur porté est soumis aux mêmes règles que les autres salariés en termes de temps de travail et doit respecter certaines obligations vis-à-vis de la société de portage.