Lorsqu’une personne décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers suit un processus bien défini : c’est la dévolution successorale. Cette notion juridique détermine qui hérite des biens du défunt, dans quel ordre et sous quelles conditions.
Qu’est-ce que la dévolution successorale ?
La dévolution successorale est l’ensemble des règles qui régissent la transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
Ces règles sont prévues par le Code civil et dépendent de plusieurs facteurs, notamment l’existence ou non d’un testament, les liens familiaux du défunt, et la situation matrimoniale. En l’absence de dispositions testamentaires, c’est la loi qui fixe la liste des héritiers et l’ordre dans lequel ils se partagent l’héritage.
Le principe de la dévolution légale
En France, si une personne décède sans avoir rédigé de testament, la dévolution successorale suit des principes clairs. Les héritiers sont désignés selon un ordre de priorité basé sur la proximité du lien de parenté. On parle alors de dévolution légale.
Les héritiers sont classés en quatre catégories :
- Les descendants : ce sont en priorité les enfants (ou, en leur absence, les petits-enfants) qui héritent.
- Les ascendants et collatéraux privilégiés : en l’absence de descendants, ce sont les parents du défunt qui héritent, suivis des frères et sœurs.
- Les ascendants ordinaires : si le défunt n’a ni descendant ni collatéral privilégié, les grands-parents deviennent les héritiers.
- Les collatéraux ordinaires : enfin, si le défunt n’a ni descendants, ni ascendants proches, ni frères et sœurs, l’héritage revient aux oncles, tantes, cousins, et cousines.
Le gouvernement a mis en place un outil vous permettant de calculer votre part d’un héritage.
La place du conjoint dans la succession
Le conjoint survivant occupe une place particulière dans la dévolution successorale. En l’absence de descendants, il hérite d’une partie de la succession, parfois en concurrence avec les ascendants ou les collatéraux. Si le défunt laisse des enfants, le conjoint survivant peut opter pour une part de la succession en usufruit (jouissance des biens) ou une part en pleine propriété, selon la composition du patrimoine et les choix effectués par le défunt avant son décès.
À noter qu’un partenaire de PACS ou un concubin n’a pas de droit de succession en l’absence de dispositions testamentaires. Il est donc conseillé de prévoir un testament si l’on souhaite avantager un partenaire non marié.
Le rôle du testament dans la dévolution successorale
Lorsqu’une personne a rédigé un testament, celui-ci prévaut sur la dévolution légale, dans les limites des réserves héréditaires. La réserve héréditaire protège certains héritiers, comme les enfants, en leur garantissant une part minimale de l’héritage. Le reste des biens, appelé quotité disponible, peut être librement attribué par le défunt à qui il le souhaite, que ce soit un membre de la famille ou une tierce personne.
Le testament peut parfois modifier l’ordre des héritiers et leur part dans la succession, mais il ne peut pas déshériter complètement les héritiers réservataires.
Ainsi, même en présence d’un testament, il est essentiel de vérifier la conformité de celui-ci avec la loi pour éviter tout litige.
La vérification de la dévolution successorale
La vérification de la dévolution successorale est une étape essentielle pour s’assurer que les héritiers désignés sont bien ceux qui ont droit à la succession.
Ce processus peut s’avérer complexe, surtout dans des cas où les liens familiaux sont nombreux ou dispersés. C’est là qu’intervient un généalogiste successoral mandaté par un notaire.
Le rôle du généalogiste successoral
Le généalogiste successoral est un expert qui intervient lorsque la liste des héritiers n’est pas clairement identifiée par le notaire. Son rôle est de rechercher les héritiers potentiels,
de vérifier leurs droits et de certifier la validité de la dévolution successorale.
Dans certaines successions, les héritiers sont difficiles à identifier. Le généalogiste utilise alors ses compétences pour remonter les arbres généalogiques, vérifier les liens de parenté, et retrouver des membres de la famille éloignés, parfois à l’autre bout du monde.
Le travail du généalogiste peut s’avérer indispensable, notamment dans des successions complexes ou lorsqu’il s’agit de confirmer l’existence d’héritiers réservataires que le
défunt n’a pas mentionnés dans son testament. Une fois les recherches terminées, il certifie la dévolution successorale, garantissant ainsi la légitimité des héritiers. En certifiant la dévolution successorale le généalogiste successoral engage sa responsabilité juridique et financière quant à l’exactitude du tableau des héritiers.
Conclusion
La dévolution successorale est un processus juridique rigoureux, destiné à organiser la transmission des biens d’une personne après son décès.
Que la succession suive les règles légales en l’absence de testament ou qu’elle soit définie par un testament, le respect des règles de dévolution est essentiel pour garantir une répartition juste et conforme aux droits de chaque héritier.
Le rôle du généalogiste successoral est particulièrement crucial dans cette démarche, puisqu’il apporte une expertise indispensable dans la vérification et la certification des droits des héritiers, surtout dans des cas de succession complexes. S’assurer que la dévolution successorale est bien établie permet non seulement de protéger les droits
des héritiers, mais aussi de prévenir d’éventuels conflits familiaux ou juridiques.