Avoir de bonnes conditions de travail et la garantie de bénéficier de réelles perspectives d’évolutions est une aspiration partagée par de nombreux salariés. La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que tout travailleur doit se voir respecter ses droits fondamentaux au travail issus des normes internationales qui définissent les principes universels. C’est dans ce contexte qu’a été élaborée l’ordonnance n° 2017-1819 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation de dialogue social et économique au sein des entreprises. C’est cette ordonnance qui a mis en place le CSE dans l’objectif de contribuer à l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
CSE : Contexte et création
Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives regroupant les délégués du personnel, le comité d’hygiène et sécurité et le comité d’entreprise. Il protège tous les membres et donne automatiquement aux adhérents le droit de bénéficier du statut de « salariés protégés » ainsi que d’autres garanties juridiques particulières. Ce comité regroupe en plus du chef d’entreprise, une entité représentative des employés dont une partie des membres est choisie après élection. Les autres membres du CSE ont le statut de suppléants ou de titulaires.
Missions du CSE
Le Comité Social et Économique est une organisation qui intervient dans l’épanouissement et la sécurité de tous les employés. Il a pour objectif principal d’assurer le bien-être des salariés et le bon fonctionnement des entreprises. Dans le cas d’une structure qui compte moins de 50 salariés, le CSE n’a pas le statut de personne civile, mais remplit quand même trois missions capitales qui participent au bon déroulement des activités de la société. Ainsi, il a pour mission d’introduire toutes les doléances des travailleurs, qu’elles soient individuelles ou collectives, auprès de l’employeur. Elles sont le plus souvent fondées sur le Code du travail et sur certaines conventions légales applicables à l’entreprise. Le comité peut d’ailleurs saisir l’inspection du travail en cas de non-respect des clauses fixées.
Cela a lieu beaucoup plus souvent dans les cas où les deux parties n’arrivent pas à trouver un compromis à l’amiable. Il faut rappeler également que le CSE travaille pour la sécurité et l’obtention de bonnes conditions de travail au sein des entreprises. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il effectue quotidiennement des enquêtes en cas d’accidents ou de maladies liés au travail. Le comité et l’employeur s’entendent parfois pour offrir des avantages supplémentaires aux travailleurs afin de les motiver et pour faire apparaître de nouveaux talents. Le comité a également pour mission d’analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et l’accès des femmes à tous les emplois en considérant les situations relatives à la maternité. Le CSE se charge aussi de lutter contre toute sorte de harcèlement sexuel, moral ou physique au travail et à l’orientation stratégique, économique, sociale et politique de l’entreprise. Si vous avez besoin de conseils pour optimiser la communication dans votre entreprise, visitez le site Gataka.
Quel est le fonctionnement du CSE ?
Le comité est constitué de façon à assurer un fonctionnement efficace et optimisé. L’employeur et les autres membres agissent et réagissent en fonction de tâches spécifiques qui leur sont assignées. L’employeur se doit de mettre à la disposition du comité un local adéquat permettant aux membres de tenir leurs séances. Si l’entreprise emploie entre 11 et 24 salariés, au moins 1 personne doit être membre titulaire du CSE. Ceux-ci ont le droit à un minimum de 10 heures d’assemblée par mois pour bien jouer leur rôle. L’employeur doit organiser au moins une fois par mois une réunion avec la délégation du personnel au cours de laquelle elle expose de diverses manières les préoccupations des salariés. Un budget est aussi attribué annuellement pour le maintien de l’organisation.