Au cœur du secteur du nettoyage, l’Annexe 7 émerge comme un instrument juridique incontournable, définissant des normes et des régulations spécifiques pour assurer la conformité et la qualité des services. Cet article se penchera sur la portée de l’Annexe 7, son rôle dans le contexte légal du nettoyage, et la manière dont elle constitue un… En lire plus

La cession d’un fonds de commerce est une opération qui implique plusieurs acteurs comme les agents immobiliers, l’expert-comptable et les régies immobilières. Compte tenu de sa nature et de ses enjeux financiers, il est indispensable qu’un avocat y soit impliqué. Découvrez ici le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce. L’audit juridique… En lire plus

Vous êtes en pleine réflexion avant de signer un contrat avec une nouvelle entreprise mais vous aimeriez vérifier sa fiabilité pour vous engager sereinement ? Vous souhaitez contrôler les données légales d’une entreprise avec de signer un partenariat mais vous ne savez pas comment le faire en toute simplicité ? Des données légales d’une entreprise… En lire plus

Un avocat est un spécialiste du droit qui vous soutient dans vos démarches juridiques, que ce soit pour vous renseigner, vous protéger ou vous défendre. Recourir à un avocat offre de nombreux avantages, mais cette revue vous présente les sept principaux. 1. Bénéficier d’un accompagnement personnalisé Un avocat est à votre service et prend en… En lire plus

Il existe une variété d’outils juridiques permettant de sécuriser les transactions et protéger les intérêts commerciaux. Parmi ceux-ci, le pacte de préférence occupe une place importante. Ce mécanisme contractuel offre la possibilité à un individu ou une entité d’être privilégié lors de l’acquisition d’un bien ou d’un droit. Certes moins connu que certaines autres dispositions… En lire plus

Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de rencontrer des litiges et des différends. Les entreprises peuvent être confrontées à des conflits commerciaux, que ce soit avec des partenaires, des fournisseurs, des clients ou même des employés. Dans des situations pareilles, il est important de savoir comment protéger les intérêts de votre entreprise… En lire plus

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés. Et cela, dans tous les domaines, même les plus porteurs comme l’immobilier. Les sociétés s’exposent à des difficultés de paiement de telle sorte que, pour la plupart, la seule issue probable c’est la mise en liquidation et la clé sous la porte. Mais,… En lire plus

Le RGPD, Règlement Général pour la Protection des Données, est d’actualité depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’un texte qui oblige toutes les associations et entreprises qui traitent des données personnelles sur internet à respecter diverses règles.

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est le type d’entreprise pour lequel opte la majorité des personnes qui souhaitent se mettre ensemble pour se lancer. Il s’agit d’une forme juridique d’entreprise qui offre une excellente flexibilité aux actionnaires dans la gestion de leur structure naissante. Si vous souhaitez créer une SAS, vous devez en priorité… En lire plus

L’agriculture est un domaine où coexistent de nombreux risques professionnels pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des travailleurs. Mettre aux normes une exploitation agricole n’est pas simple. D’où le besoin, pour les exploitants, de se faire accompagner, dans leur démarche de sécurisation et de mise aux normes, par des spécialistes en gestion de risques agricoles comme… En lire plus