Depuis le 1er juillet 2017, la juridiction de proximité laisse place au tribunal d’instance pour le règlement des affaires civiles de faible importance. Ce changement qui était prévu depuis début 2013 aura mis plusieurs années à se réaliser. Quelles nouveautés va-t-il apportent elles dans la vie des justiciables ?

Les entreprises sont un sujet de préoccupation centrale pour le droit pénal qui est fondamentalement lié à leur statut de centre générateur de risques. Dans une société à risques, une grande partie de ces derniers provient des activités commerciales. On peut citer entre autres exemples ; les menaces pour l’environnement qu’impliquent les activités industrielles polluantes… En lire plus

Le domaine du droit couvre les normes établies par une société pour régir le comportement de ses membres et la conformité de ces règles pour les institutions sociales. Il existe de nombreuses sous-disciplines du droit, telles que le droit civil ou le droit pénal. Dans le droit pénal français, les infractions sont divisées en contraventions,… En lire plus

Le droit pénal est une branche du droit qui attire de très nombreux étudiants sur les bancs des facultés françaises. Si beaucoup de personnes sont appelées à suivre ses études, peu d’élus arrivent au bout de celles-ci. Il faut dire que le droit pénal est excessivement complexe et que les sous-branches, propres au droit pénal… En lire plus

Vous êtes salariés ou patrons et vous vous intéressez au droit pénal du travail pour quelque raison que ce soit ? Dès lors, découvrez en quoi consiste le droit pénal du travail, les différentes infractions qu’il recoupe, ainsi que l’intérêt d’avoir recours à un avocat spécialiste en droit pénal du travail dans son réseau ou au… En lire plus