Qu’est-ce que la commande publique ?

La commande publique correspond à tous les marchés publics passés par des instances adjudicatrices (états, régions, collectivités…) ou plus généralement par les pouvoirs publics.

Tous les achats de ces instances (services au sein d’une ville, construction d’un bâtiment ou d’une route, mise en place d’une application mobile…) sont soumis au code de la commande publique et nécessitent une consultation.

Qu’est-ce qu’une consultation ? Un appel d’offres, tout simplement. Ceux-ci ont pour but d’attribuer les marchés de la façon la plus juste possible vis à vis des candidats. Les participants sont évalués de la même manière avec un système de pondération basé sur les documents requis lors de la candidature (offre technique, financière, etc.).

Selon le montant estimé du marché public, la procédure peut varier. Si le montant du contrat est budgétisé par l’instance à moins de 40 000€, alors, la consultation se fera en procédure adaptée (MAPA) avec des démarches simplifiées. Si nous sommes dans le cas d’un marché estimé à plus de 40 000€, alors nous serons dans une procédure classique d’appel d’offres.

Les avantages que représentent les marchés publics

Les marchés publics dépendant des impôts, l’État et les collectivités se doivent de l’utiliser à bon escient en étant le plus juste possible dans le choix du candidat et le suivi du projet, et en mettant en place des projets régulièrement pour soutenir l’économie.

L’État a fait preuve de prévenance auprès des entreprises durant la crise du Coronavirus. En effet, les marchés publics en cours en 2020 qui étaient soumis à des délais et qui ont pris du retard à cause du confinement n’ont pas été pénalisés financièrement. Cette mesure exceptionnelle n’a en revanche pas concerné les marchés privés.

Simultanément, des mesures législatives ont été prises pour permettre aux entreprises en difficulté financières de candidater à des appels d’offres, ce qui était jusqu’à maintenant interdit dans le code de la commande publique. Une déclaration sur l’honneur de la bonne santé de l’entreprise est d’ailleurs demandée lors des candidatures.

De leur côté, les collectivités ont également apporté leur soutien aux entreprises en assurant des projets de marchés publics dans les mois à venir.

Alors que les entreprises privés abandonnent leurs projets et limitent leurs dépenses, les instances publiques veulent lancer des consultations pour apporter leur soutient aux entreprises et relancer l’économie.

Les étapes de la commande publique

Candidater pour la première fois à un appel d’offres peut sembler laborieux du fait des contraintes administratives et la rigueur nécessaire aux démarches. Au fil des consultations, cette complexité disparaît et devient une habitude.

L’étape n°1 pour entrer dans les processus d’appel d’offres est d’être alerte, et pour ce faire, deux méthodes sont à suivre. La première consiste à consulter quotidiennement les sites des acheteurs publics, ou plus simplement, les portails d’appels d’offres en filtrant les régions et les secteurs d’activités qui vous concernent. La seconde est de se manifester auprès des collectivités pour être informé lorsqu’une consultation se profile, notamment dans la situation d’une procédure adaptée où la publicité de l’offre n’est pas obligatoire.

Lorsque l’appel d’offres est émis, nous entrons dans la seconde étape, celle de l’appréciation de la consultation. Tous les marchés relatifs à votre secteur d’activité ne sont pas forcément bons pour votre entreprise. Vous devez donc vous poser les bonnes questions :

• L’entreprise est-elle capable de réaliser le projet à 100% du point de vue des capacités techniques et du volume de ressources humaines nécessaire ?
• Faudra-t-il faire appel à un sous-traitant ou un cotraitant ?
• Auquel cas, avons-nous dans notre réseau une entreprise de confiance avec laquelle travailler ?
• Est-ce que les délais souhaités sont envisageables ?
• etc.

Dans le cas où vous choisiriez de vous lancer dans la consultation, nous arrivons à l’étape 3 : la candidature. Vous devez maintenant constituer votre dossier de participation composé généralement d’une offre technique, une offre financière, une déclaration sur l’honneur, la lettre de candidature DC1, la déclaration du candidat DC2 et la déclaration de sous-traitance DC4 dans le cas où vous feriez appel à une entreprise sous-traitante. Le DUME (document unique de marché européen) se substitue aux DC1 et DC2 et est électronique, vous pouvez donc choisir entre ces deux démarches pour présenter votre candidature.

Selon le marché et notamment dans le secteur de la défense, des pièces supplémentaires peuvent être requises et seront annoncées dans les documents généraux de l’appel d’offres.

Lorsque vous avez déposé votre candidature avant le délai imposé par l’acheteur public, les étapes suivantes correspondent à la négociation dans certains cas uniquement (procédure adaptée) et la sélection du candidat par l’acheteur.

Si vous avez des questions précises sur la commande publique, n’hésitez pas à consulter les fiches techniques du ministère de l’économie.