Quand rien ne va plus dans le mariage, le divorce s’avère être la meilleure solution. Pour entamer la procédure de divorce à Nîmes, les époux ont plusieurs choix qui s’offrent eux :
- Le divorce par faute
- Le divorce par altération définitive du lien conjugal
- Le divorce accepté
- Le divorce amiable
Le divorce amiable ou divorce par consentement mutuel se trouve être la meilleure option pour divorcer plus facilement. Mais dans tous les cas, il est indispensable de se faire assister par un avocat quand on entame une procédure de divorce.
Les conditions liées au divorce par consentement mutuel
A Nîmes, de nombreux couples optent pour le divorce par consentement mutuel. En effet, ils peuvent divorcer sans procédure judiciaire. Et à partir du 1er janvier 2017, les deux parties ne sont même plus obligés de passer par un juge aux affaires familiales. Auparavant, l’homme et la femme ont la possibilité d’engager un seul avocat pour s’occuper du divorce. C’est une solution très prisée du fait que le couple pourra partager les frais d’avocat. Mais dans le cadre du nouveau divorce par consentement mutuel qui se déroule devant le notaire, il est impératif que chacun d’entre eux soit représenté par un avocat. L’aide d’un avocat divorce amiable Nîmes est très utile pour conseiller et guider le client à chaque étape.
Un divorce amiable est recommandé quand les époux trouvent un accord commun, notamment sur la pension alimentaire, le partage des biens, la prestation compensatoire et l’autorité parentale. Tous les accords doivent être inscrits dans une convention rédigée par les deux avocats qui les représentent. Cette convention doit ensuite être signée par les deux parties et les avocats et doit être déposées auprès du notaire. Il est aussi important qu’elle soit soumise à l’homologation du JAF ou Juge aux Affaires Familiales. A noter que le divorce par consentement mutuel reste toujours possible même si le mariage n’a durée que quelques mois. Il n’est pas non plus utile de stipuler les raisons du divorce.
Quelles sont les missions d’un avocat divorce amiable ?
Faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé dans le divorce amiable à Nîmes facilite énormément les démarches liées à une procédure de divorce par consentement mutuel. Il se charge d’expliquer à son client les avantages du divorce amiable. Il l’informe également sur les conséquences juridiques qu’il peut encourir par rapport aux décisions qu’il prendra. Il panifie le rendez-vous avec l’avocat de l’autre époux et son avocat pour se mettre d’accord sur certains points du divorce. L’avocat se charge également de négocier dans l’intérêt de son client. D’après les ententes, il va rédiger la convention et l’envoyer pour signature à son client. Ce dernier disposera de 15 jours pour bien réfléchir. Entre temps, il revient à l’avocat de demander des rectifications à la demande de son client. Une fois la signature du client apposé sur la convention, l’avocat divorce devra le contresigner. Par la suite, il s’engage à le déposer chez le notaire. Une fois que le contrat est inscrit au rang des minutes, le divorce devra être transcrit dans les actes d’état civil des époux.