2020 amène avec elle des changements qui vont faire plaisir aux propriétaires de biens immobiliers. Explications.

Des régimes fiscaux plus avantageux

Ces allègements fiscaux concernent :

• le dispositif Denormandie,
• le dispositif Censi-Bouvard,
• les plus-values immobilières,
• le dispositif Malraux,
• la loi Cosse.

Le dispositif Denormandie

Institué en 2019, le dispositif Denormandie concerne les propriétaires qui veulent acquérir une ancienne demeure localisée dans l’une des 222 villes prises en compte par le dispositif. Il leur permet de bénéficier d’un allègement fiscal s’ils procèdent à des rénovations qui coûtent plus de 25 % du prix d’achat du bien.

Depuis le début 2020, le dispositif ne s’appliquent plus exclusivement aux biens situés dans l’hyper-centre mais à l’ensemble des communes concernées et il prendra effet jusqu’en fin d’année 2021.

Le dispositif Censi-Bouvard

Jusqu’à présent, seules les habitations neuves à usage locatif et réservées aux personnes âgées/handicapées étaient éligibles à la défiscalisation « Censi-Bouvard ». Mais cette année, la réduction d’impôt s’étend aux logements de service pour personnes âgées/handicapées ayant l’autorisation pour les services d’assistance à domicile de ces personnes à mobilité réduite.

Les plus-values immobilières

Les plus-values immobilières bénéficient d’une exemption d’impôt sur le revenu lorsque les propriétés sont cédées à : un groupe HLM, une collectivité territoriale, un EPCI, un établissement public foncier qui va céder le bien à un groupe HLM. Cette défiscalisation se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2022.

Le dispositif Malraux

Le dispositif Maraux sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2022. Les propriétaires qui restaurent un bien localisé dans un secteur sauvegardé, dégradé ou protégé pourront donc prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’à l’arrivée de cette échéance. Mais pour pour ce faire, ils devront louer le bien pendant un délai minimum de 9 ans.

La loi Cosse

La Loi Cosse continuera d’être effective jusqu’en fin décembre 2022. Elle offre aux propriétaires, qui mettent un bien en location à prix bas, un abattement fiscal de 15 à 85 % de leurs gains de location.

L’abandon de la taxe d’habitation et de la taxe « Apparu »

En 2020, 80 % des propriétaires pourront profiter de l’annulation de la taxe d’habitation.  Les 20 % devront malheureusement patienter jusqu’en 2023 pour une suppression totale de la taxe. En effet, cette dernière sera réduite de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022 avant d’être réduite à néant en 2023.

La suppression est également effective pour la taxe « Apparu » qui s’appliquait aux personnes physiques qui louaient des logements d’une surface inférieure à 14m² et qui percevaient un loyer supérieur au tarif maximum fixé par décret.

Continuité du Prêt à Taux zéro

Contrairement à ce qui était prévu, le PTZ portant sur les achats de logements neufs se poursuivra dans les zones détendues B2 et C jusqu’en fin d’année 2020. Pour rappel, le PTZ permet d’emprunter pour payer une partie du prix d’achat d’un immeuble, sans payer des intérêts. Il peut être octroyé en complément d’un crédit immobilier, voir le site moncreditimmobilier.net.

La nouvelle prime de transition énergétique

La prime de transition énergétique appelée : « MaPrimeRenov » est accordée depuis le 2 janvier 2020 et plafonnée à 20.000 € par habitation sur 5 ans. Il s’agit d’une combinaison du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah). Mais en ce moment, les occupants les plus démunis sont les seuls à pouvoir en bénéficier. Les autres devront d’abord demander un CITE et attendre le début 2021 pour l’obtenir. En parlant du CITE, on note les changements suivants : les ménages à revenus moyens peuvent maintenant en bénéficier et le montant du CITE est plafonné à 30 %.