Le droit du travail en France est une matière éminemment complexe. Les professionnels de la loi doivent être systématiquement au courant des évolutions et des transformations des textes. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit « vivant ». Chaque nouveau président ou gouvernement arrive avec des reformes qui vont impacter les… En lire plus
Comment choisir la meilleure SCPI ? 9 milliards d’euros investis en France en 2019. Ce chiffre dit tout de l’intérêt des Français pour les SCPI. C’est pourtant une forme très particulière d’investissement dans l’immobilier car l’investisseur ne connait généralement de ce bien dont il est en partie propriétaire qu’une liasse de papier. Et c’est… En lire plus
Produit d’épargne réglementé ciblant les petites et moyennes valeurs cotées et non cotées plafonnées à 225 000 euros, le Pea pme (plan d’épargne en actions pour les petites et moyennes entreprises) est destiné aux ménages français qui souhaitent orienter leur épargne vers des projets rentables. Son principal point d’attraction réside dans le fait qu’il offre d’énormes… En lire plus
Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est un procédé via lequel les époux mettent fin à leur engagement sans conflit. Sous la forme d’un arrangement, ce mode n’implique aucun litige, ni procédure judiciaire. Comment fonctionne le divorce à l’amiable en ligne sans juge ? Nous vous répondons. Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable en… En lire plus
Par définition, le divorce est la rupture officielle d’un mariage, qu’il soit civil ou religieux. Le mariage qui a lié deux personnes où plusieurs (polygamie) prend fin. Les individus perdent leur statut d’époux. Cette situation engendre généralement la disparition des effets personnels et aussi patrimoniaux.si le couple possède un patrimoine professionnel en commun, le divorce… En lire plus
Selon les époques, les secteurs porteurs pour investir ne sont pas identiques. Avec l’avènement des nouvelles technologies et les nouveaux défis auxquels la population fait face, le paysage des entreprises a profondément changé. Ainsi, la priorité en matière d’investissement est accordée aux entreprises innovantes. Mieux comprendre le fonctionnement de ces dernières permet donc d’identifier les… En lire plus
Dès lors qu’un contrat de travail est signé, le salarié acquiert des droits et libertés mais il est aussi tenu de respecter des obligations vis-à-vis de son employeur. Certaines sont de nature contractuelle, d’autres ont été définies par le Code du travail et les accords collectifs (accords de branche, conventions collectives…). Le non-respect de ces… En lire plus
Certaines entreprises allemandes font le choix d’implanter une ou plusieurs filiales en France pour profiter du dynamisme de son marché en Europe. Ces entreprises peuvent faire face à des situations conflictuelles, comme devoir protéger leur propriété intellectuelle. Quelles options s’offrent alors à elles pour se défendre ? Faisons un point dans cet article. Le point… En lire plus
L’URSAFF et la mobilité durable sont tous deux étroitement liés puisque le forfait mobilité durable est un aménagement fiscal et URSAFF. Un employeur a donc la possibilité de prendre en charge les déplacements de ses salariés qui opteraient pour des modes de transport écoresponsables et ainsi de bénéficier d’une exonération d’impôts et de cotisations sociales… En lire plus
Le bail commercial, au vu de ses caractéristiques, notamment de la durée pour laquelle il est généralement conclu, ne semble pas vraiment correspondre à la location de salle qui se conçoit le plus souvent pour une durée ponctuelle.