Dès lors qu’un contrat de travail est signé, le salarié acquiert des droits et libertés mais il est aussi tenu de respecter des obligations vis-à-vis de son employeur. Certaines sont de nature contractuelle, d’autres ont été définies par le Code du travail et les accords collectifs (accords de branche, conventions collectives…). Le non-respect de ces devoirs peut conduire directement le salarié vers une rupture de contrat. Afin de vous aider à appréhender ces dispositions légales, cet article met en lumière les obligations et droits des salariés français. 

Les droits des salariés liés au contrat de travail 

Avant de signer tout contrat de travail, il convient de le lire en détail afin de vérifier le bien-fondé des dispositions et clauses particulières qu’il renferme. De manière générale, les droits des salariés contractuels sont les suivants : 

• Le contrat doit respecter les règles du Code du travail et de la convention collective de l’entreprise 
• Les clauses spécifiques au contrat de travail doivent être impérativement respectées par l’employeur 
• L’entreprise doit verser un salaire correspondant au travail fourni ainsi que payer les heures supplémentaires 
• Les missions confiées doivent être précisées (nature des tâches, cadre de travail, matériel, horaires…) 
• Le salarié doit pouvoir profiter d’une couverture santé (sécurité sociale, mutuelle…) 

• Le travail fourni donne droit à l’acquisition de congés payés et de RTT dans certains cas 

Dès lors que l’employeur ne prends pas en compte les engagements prévus au contrat, l’employé peut agir en justice pour non-respect des droits des salariés. Il est donc libre de prendre acte de la rupture de son contrat (qui sera alors définitive). Devant le Conseil de prud’hommes, si la faute de l’employeur est fondée et constatée, le salarié peut aussi demander : 

• Des indemnités légales 
• Des dommages et intérêts en cas de préjudice 
• Le paiement de son préavis et de ses congés payés 

Les droits des salariés sont donc une base solide pour protéger les travailleurs des employeurs peu respectueux des règles. 

Les obligations du salarié ? 

Le salarié doit effectuer ses missions en toute bonne foi et de manière loyale. Il doit respecter le règlement intérieur ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Vis-à-vis de sa hiérarchie, le travailleur doit aussi exécuter ses tâches conformément aux instructions données par son supérieur. 

Ainsi, en tant que salarié, vous avez plusieurs devoirs envers votre employeur. Ces derniers sont prévus dans votre contrat, parmi lesquels nous pouvons citer : 

Obligation de non-concurrence : 

Si vous avez signé une clause de non-concurrence, il vous est interdit de travailler pour un concurrent pendant une certaine durée après la fin de votre contrat de travail. Cette dernière a pour but de protéger les intérêts économiques de votre employeur. 

Obligation de discrétion et confidentialité :  

En tant que travailleur, vous êtes tenu de respecter la confidentialité des informations que vous détenez. En effet, l’obligation de discrétion s’applique pendant et après votre contrat de travail. 

Obligation de réserve :  

En tant que travailleur, vous devez faire preuve de réserve dans l’exercice de votre métier. Ainsi, vous devez éviter de porter atteinte à l’image de votre entreprise et de vos collègues.  

Obligation de loyauté :  

L’obligation de loyauté des salariés englobe toutes les actions qui peuvent nuire à l’entreprise ainsi qu’aux autres employés. Nous pouvons citer plusieurs situations, notamment :  

• Un détournement de fonds 
• L’exercice d’une activité concurrente en parallèle de son emploi 
• Le vol de matériel
• La débauche 

Si besoin, votre cabinet de recrutement peut vous aider à y voir plus clair et vérifier avec vous la conformité de votre contrat de travail, ainsi que de faire le point sur vos droits. 

Les obligations réciproques des parties dans un contrat de travail  

Comme tout autre contrat, le contrat de travail définit les devoirs réciproques des différentes parties. Tenir en compte de ces dernières est primordial pour éviter les litiges. 

• La prévention des risques :  

D’un côté, l’employeur est tenu de protéger la sécurité de ses employés. Il doit mettre en place des mesures de protection pour éviter les accidents, et les maladies professionnelles. D’un autre côté, le travailleur a la responsabilité de respecter les consignes et les règles de sécurité imposées par l’employeur. 

• Formation professionnelle :  

Les employeurs ont l’obligation de fournir à leur personnel une formation professionnelle adaptée à leurs postes. Cela leurs permet d’acquérir de nouvelles compétences et d’évoluer dans leurs carrières. Les employés doivent participer activement à ces formations et mettre en pratique les connaissances acquises. 

• Discipline et licenciement :  

En cas de faute grave, les employeurs ont le droit d’entamer une procédure disciplinaire contre leurs employés. Ces derniers doivent respecter les règles et consignes exigées par leurs employeurs. En cas de licenciement, les employeurs doivent respecter la procédure prévue par le code du travail et justifier la cause du licenciement. 

Ainsi, l’entreprise a l’obligation de rémunérer ses salariés en temps et en heure, de leur garantir un environnement de travail sûr et sain, ainsi que de respecter les normes de protection sociale et de sécurité au travail.  

De leurs côtés, les salariés doivent fournir des services professionnels, respecter les règles et procédures en vigueur, travailler avec diligence et loyauté, et maintenir la confidentialité des informations. 

Exécuter le contrat de bonne foi  

L’exécution du contrat de bonne foi est un principe fondamental dans les relations de travail. Il s’agit d’un devoir mutuel pour chaque partie de respecter les termes du contrat. Il s’agit également de travailler ensemble dans un esprit de collaboration et de loyauté. Ainsi, chaque partie doit agir de manière honnête et responsable envers l’autre, et les actions de chacune doivent être cohérentes avec les objectifs du contrat.  

Cela implique que les employeurs doivent fournir toutes les informations nécessaires aux employés sur les conditions de leurs emplois et les avantages liés aux postes, tandis que les employés doivent remplir leurs devoirs contractuels de manière professionnelle et diligente.  

En exécutant son contrat de bonne foi, les parties peuvent construire une relation de confiance et de respect mutuel qui favorisera une collaboration productive.